Le blog de Jérome COLLIGNON

Lorsqu'on entre dans le monde de la collection de véhicules anciens, il arrive toutes sortes de choses qui n'arriveraient pas si l'on restait assis à lire au coin du feu. M NAMIK (encore lui) nous communique ses démarches de changement de carte grise pour sa Dynamic. Ce sujet sortant de la rubrique Panhard, nous avons choisi de le publier ici en espérant qu'il apportera une aide aux passionnés (en italique, mes notes personnelles)

Partie I : la FFVE

Le 27 octobre 2023 est lancée la demande d'attestation de datation auprès de la FFVE. Pour la motivation historique, outre les avantages lié à l'usage Collection (et les faibles désavantages), il paraissait important de compléter sur la CG diverses rubriques manquantes : la dénomination commerciale, la cylindrée et surtout la bonne date de 1^ère mise en circulation 02/10/1936 au lieu de 01/01/1938. En effet de nombreuses cartes grises anciennes ont été mal recopiées ou mal informatisées. La présente demande est enclenchée le 30/10. Le dossier étant solide, étayé (lire ici) et surtout complet, la réponse arrive positive le 06/12. Cinq semaines et demie se sont donc écoulées. A noter qu'il est impossible de rajouter une cylindrée manquante, cette rubrique n'est pas accessible sur le site FFVE.

Partie II : l'ANTS

Fort de cette obtention, le 06/12, M. NAMIK se connecte à l'ANTS via France Connect et son identifiant fiscal. Il lui faut saisir sa demande de mutation, ses coordonnées, téléphone et mail et le code de cession initié par le vendeur. Première déconvenue, après quatre ans, ce code n'est plus reconnu par le système. Il faut choisir la procédure "manuelle" : saisir l'ancienne immatriculation, sous n'importe quel format le champ étant libre puis saisir le numéro d'enregistrement de la carte grise dont le format est "Année sur 4 chiffres – deux lettres – quatre chiffres" (par ex : 2002AB1234). Deuxième déconvenue, sur la CG qui date de 20 ans, l'année est sur deux chiffres (par ex. 02AB1234) et le système refuse ce format trop court. EN a l'idée de compléter l'année ce qui débloque la situation, ajoute l'usage "Véhicule de Collection" et joint l'Attestation FFVE. A noter : l'ancienne CG qui aurait facilité les recherches n'est jamais demandée donc on repart de zéro. La demande passe alors "en instruction".

Le 18/12, réception d'un sms + mail : il faut compléter le dossier. On demande cette fois d'ajouter un nombre de documents assez conséquent* :

• Une pièce d'identité (au cas où s'étant connecté avec ses identifiants d'imposable français, M. NAMIK serait un étranger)
• Un justificatif de domicile (c'est l'effet radars automatiques pour l'envoi des contraventions)
• Une copie du permis de conduire (au cas où EN serait un ado farceur au volant d'une auto ancienne de 1,5 tonne), le tout alors qu'une carte grise n'est pas un titre de propriété. En France, ça ne plaisante pas : on voit toute l'importance administrative accordée aux moyens de transports.
• La copie de l'acte de cession (Cerfa 15776) : normal, c'est pour établir un lien entre vendeur et acheteur. Sauf qu'en principe le vendeur a fait pareille démarche et que le système SIV a bien retrouvé la CG…
• Mais on demande en plus de re-remplir une demande d'immatriculation (Cerfa 13750) où il faut recopier à nouveau ses coordonnées et celle du véhicule alors que tout cela a déjà été fait sur le site. Le logiciel informatique ne reconnait rien, n'extrait aucune donnée, il faut mâcher deux fois son travail.
• Une attestation d'assurance : auparavant (me semble t-il) ce document n'était pas demandé. Dans l'optique de la suppression en 2024 des vignettes sur le parebrise, l'Etat veille.

En tout une dizaine de documents. A noter qu'à chaque téléchargement il faut associer un type de document. Cette fonctionnalité se remet à vide à la moindre erreur : mieux vaut l'activer à la fin de tous les téléchargements.

Et sur cette partie M. NAMIK de conclure avec humour :

"J'attendais qu'ils me demandent ma carte vitale ou un dossier médical d'aptitude mais non. Ca viendra bien un jour. Heureusement que j'ai coché la case "ne pas recevoir d'offres commerciales" sinon avec tout ce que je leur ai donné je serais déjà affilié à tout un tas de sociétés. Désormais je suis certain d'une chose : j'existe dans une database !".

Le lendemain, le site propose un résumé de ce que sera la future carte grise qu'il faut approuver.

Certains champs ont bien été complétés mais la date de 1^ère mise en circulation reste à 1938. Malgré un appel matinal à l'ANTS (décroché rapide, bon accueil, efficace) qui conseille de contester le paiement et d'ajouter des justificatifs historiques (les mêmes), cette date ne peut être modifiée. On demande à EN d'être "compréhensif". Peut-être fallait-il insister ? Il semble qu'une fois le paiement enregistré, il est trop tard. Le choix du numéro d'immatriculation est déclenché, le dossier est clôturé, les échanges disparaissent et la voiture portera désormais un (horrible) numéro moderne. Le tarif pour une voiture ancienne est d'un demi-cheval fiscal. Une 16CV devient une 8CV. A 48-50€ le cheval, faites le compte…

Une 1^ère question se pose : à quoi sert d'entamer une démarche historique auprès de la FFVE si son attestation ne prévaut pas complètement auprès de l'ANTS ?

On imprime sa facture et son certificat d'immatriculation provisoire. Pour rappel, l'ancienne grise qui aurait pu éviter des doublons de saisie n'est jamais demandée. Elle doit être conservée 5 ans puis détruite. La démarche se termine par diverses cases à cocher d'attestations sur l'honneur, notamment la possession d'un contrôle technique de moins de 6 mois. Ce document ne sera jamais demandé dans la constitution du dossier.

2^ème question : pourquoi ? Il est vrai qu'il est exigé en amont par la FFVE. L'administration délèguerait-elle donc à la FFVE le soin de contrôler l'état technique des voitures qu'elle certifie ?

Partie III : la réception de la carte grise

26/12. A la réception de la carte grise, nouvelle surprise. Le champ X1 du contrôle technique contient la mention "visite avant fin 2028" donc dans 5 ans.

3^ème question : le système ne reconnait pas l'exemption de CT pour les anciennes antérieures au 01/01/1960. Erreur de logiciel ou erreur humaine ? La rubrique X1 devrait être vide.

L'administration française n'ayant pas respecté ses propres textes, appel au service de l'ANTS en fin d'après-midi. Après 10 minutes d'attente, même contact efficace et courtois. Mon interlocutrice cherche sur google le texte de loi ! On voit bien toute la légitimité de cet organisme qui n'est plus au fond qu'un vérificateur et pourvoyeur de documents officiels, c'est-à-dire un prestataire de services. C'est d'autant plus vrai que c'est au client de lancer sa réclamation, aux frais de qui ? Il faut saisir un nouveau dossier ANTS, une demande de correction et notre interlocutrice dicte le texte. Pourquoi ne pas en profiter pour faire changer la date de 1^ère immatriculation ? Depuis le dossier est en traitement. Mais quelque chose nous dit que la demande va être oubliée et qu'il faudra rouler avec une copie du décret dans la boîte à gants (voir ci-dessous)...

Rappel : les véhicules de Collection sont définis par l'article R311-1 paragraphe 6.3 du Code de la Route.

L'exemption de CT de certains véhicules est définie à l'article R323-3.

Le décret 2017-208 du 20/02/17 complète le Code de la Route :

Son article 1 précise le R311-1 6.3 pour les 3 critères

Son article 2 précise le R323-3 pour l'exemption de CT pour les véhicules de Collection antérieurs au 01/01/1960.

Partie IV : le dénouement

Encouragé par vos commentaires sur ce blog, M. NAMIK se rend compte qu'il a réagi par un mouvement de fatalité qui n'a pas lieu d'être. En effet le 10 janvier, tombe un sms : "votre dossier est en cours d'instruction, veuillez patienter". Le dossier n'est donc pas enterré. L'ANTS est-elle en train de contacter le département d'origine de la Dynamic pour vérification ou les preuves jointes étant suffisantes, ne s'agit-il que d'un problème informatique (il semble en effet délicat de modifier en dur la date de 1^ère immatriculation d'un véhicule déjà enregistré dans le SIV avec numéro attribué, une sécurité qui parait appropriée) ? EN ne le saura jamais. Toujours est-il que le 25 janvier, il reçoit un message : "votre date a été modifiée et la date de visite du contrôle technique devrait être effacée, pour cela vous devez clôturer votre dossier". Seulement le récapitulatif à approuver mentionne toujours le 01/01/1938 et M. NAMIK rendu méfiant (mettez-vous à sa place) ne clôture rien du tout.

Il conteste à nouveau, d'abord en formulant de courtois remerciements, ensuite par une acceptation d'une date de CT dans 5 ans (il conservera une copie du décret dans sa boite à gants) enfin par la question : êtes-vous bien certains qu'il faille clôturer en l'état ? La réponse ne tarde pas : clôturez impérativement votre dossier ! Ce qu'il fait enfin. Le récapitulatif est parfait : sur la carte grise à recevoir la date est passée au 02/10/1936, le champ X1 est vide et il n'y a rien à payer, même pas le courrier recommandé. Victoire !

Bien sûr la contestation aurait été plus délicate si le champ X1 avait été vide dès le départ, Eddy N. faisant alors preuve de "compréhension". Il a pu s'appuyer sur l'erreur de l'ANTS pour obtenir la correction de la date historique puisqu'il fallait de toute façon rééditer le certificat d'immatriculation. Une patiente courtoisie et la croyance en la légitimité de la demande ont rendu possible une mise en conformité avec les registres départementaux et le Code de la Route. Pouvoir corriger une authentification administrative est le summum de la restauration automobile ! Un grand merci à l'ANTS envers laquelle M. NAMIK est reconnaissant. Et message aux collectionneurs : avec un dossier solide, soyez persévérants !

La voiture aux 3 cartes grises : on n'arrête pas le progrès...

En conclusion, on ne peut pas parler de "parcours du combattant". EN ne l'a pas vécu comme tel. Par contre la possession d'un ordinateur et une certaine maîtrise de l'informatique sont exigées. On constate un manque de cohérence dans le système : saisie en double, vérifications ni expliquées ni limpides, manque de souplesse. Il est juste étonnant en 2024, ère de progrès, de ne pas obtenir les choses à la première tentative. La durée totale de traitement FFVE+ANTS se monte à 3 mois. Bien sûr c'est quand tout va bien et que l'ancienne carte grise existe…

* Qu'on se rassure, après vérification dans les textes, ces documents font bien partie de la liste officielle exigible.