Le blog de Jérome COLLIGNON

Lorsqu'on entre dans le monde de la collection de véhicules anciens, il arrive toutes sortes de choses qui n'arriveraient pas si l'on restait bien au chaud sous sa couette. Selon la méthode Citroën, voici une proposition face aux futures restrictions de circulation dans les ZFE, chaque terme ayant été pesé plus que d'ordinaire. Divertir par un texte historique est un peu différent qu'impacter la vie de milliers de collectionneurs.

Depuis la fin 2020, s'exprime une volonté de "grand reset" de la société vers une nouvelle religion païenne mondiale : écologie et protection de l'environnement. Ne pas la défendre semble en effet indéfendable (lire notre Chronique II). Elle a agité les réseaux sociaux avec tous les errements que l'on connait, accusations, constitution de groupes d'opposition, souvent dans la méconnaissance des textes de lois que nous avons dû étudier et exposer pour la première fois (lire notre Chronique III). S'il n'y a pas matière à affolement à cet instant précis, il faudra tout de même trouver une solution. Tel est l'objet de cette nouvelle Chronique.

1) Poser la problématique : les exclus

Mes différentes recherches et contacts m'ont permis de cerner le souhait de l'Etat et des collectivités locales : ne plus accepter en zone urbaine de véhicules arborant les vignettes Crit'Air 3 et antérieures (4, 5 ou pas de vignette) soit les essences immatriculés avant le 31 décembre 2005 inclus et les diesels immatriculés avant le 31 décembre 2010 inclus. Actuellement pour Paris, les véhicules de Collection en CIC (voir lexique) sont exemptés de restrictions et peuvent donc circuler intra-muros. Nous avons vu que le CIC concerne les plus + 30 ans, c'est-à-dire les véhicules nés avant le 31 décembre 1990. La réalité est la suivante : l'Etat ne souhaite plus voir circuler de vieux véhicules, voitures ou camions, cela sans distinction de date autre que celles au-dessus, ni d'état mécanique. Il consentira un geste pour les véhicules de collection. Il me fallait étudier l'histoire du Diesel pour comprendre les enjeux.

2) Les données du dossier : rapide historique du diesel

Malgré l'homologation par Citroën du moteur de l'ingénieur Ricardo type "DI" sur Rosalie en 1934, cette motorisation sur véhicules légers ne prend réellement son essor qu'au début des années 60. Je n'ai retenu que quelques modèles emblématiques :

• présence d'abord timide : Indenor sur Peugeot 403 1959 et Perkins sur Citroën HY 1960.
• plus affirmée avec la 404 puis l'arrivée des moteurs XID et XLD sur Peugeot 204 dès 1967.
• bien présente dès 1975-76 avec la Citroën CX 2200D puis le Peugeot XLD 3 et 5 paliers sur la 304 sans oublier l'Audi 100 C2 5D.
• en développement croissant entre 1977 (Peugeot XID sur 304 et 305, Mercedes avec ses 240D et 300 D), 1978 avec l'Audi 80 B2 et 1980 avec la Renault 18
• à partir de septembre 1983, sa diffusion est massive par le biais du moteur commun XUD9 équipant les Talbot Horizon, Peugeot 205, 309, 405, Citroën BX19D et ZX auquel vient s'ajouter le Turbo Diesel de Renault en 1984.
• En 2008, le Diesel représente 77% des véhicules vendus, 65% en 2014.

Si l'on peut considérer comme négligeable le nombre de survivantes Diesel avant les années 80, certaines frappées durement par les mesures de mise à la casse (Balladur 1994-95 puis Juppé 1995-96) pour le législateur, l'année 1983 marque le départ du "tout diesel" en France. Or une BX diesel de 1983 qui a plus de 30 ans est éligible au CIC. Une interdiction de circuler entrainerait donc un effet d'aubaine vers le CIC, les jeunes collectionneurs précipitant leurs inscriptions pour continuer à vivre leur passion.

On a vu dans la Chronique III (cf. lien) que le principe de Collection dépend :

• non de l'état technique (véhicules d'avant 1960 sont exemptés de CT, ceux d'après en CIC voient la périodicité de leur CT allongée à 5 ans)
• non de leur caractère historique (la certification se fait sur simple dossier photo)
• mais de leur usage (privé et non professionnel)
• et de leur présence limitée sur la route (non contrôlée mais le collectionneur s'y engage moralement en optant pour le CIC).

3) Les propositions de loi actuelles :

A cette problématique de présence en ville, la FFVE propose très logiquement un outil facile à contrôler : une vignette "Collection" à apposer sur le parebrise. Les véhicules en CIC ainsi équipés seraient exemptés de restrictions puisque leur usage est limité.

Considérant l'effet d'aubaine ci-dessus, sur quels critères sera t-elle attribuée, à quel coût et quelle périodicité ? La BX19D pouvant de nouveau circuler en ZFE, il y a risque de durcissement des conditions d'attributions et/ou de contrôle. Par exemple :

Attribution de vignette : "votre BX n'est désormais plus considérée comme Collection" --> pas de vignette.

Contrôle routier simple : "monsieur, nous vous avons déjà vu hier en ville. Un CIC ne roule pas tous les jours --> amende".

Contrôle par radar de ville : au troisième passage dans le mois --> flash et amende

(à noter : un excès de vitesse déclenche flash et amende. Ici il peut y avoir un scan continu des vignettes, recalcul ultérieur de l'infraction due à une trop grande présence puis amende... sans prévenir).

La FVPP ne distingue plus le type de carte grise mais semble avoir oublié dans son article premier la conjonction de coordination "ou" qui aurait dû séparer les documents exigibles.

Conformité au moyen d'un CT : dans des centres "historiques" qui n'existent pas encore et qui vont être payants. Un contrôleur technique devra t-il connaitre l'intégralité de l'Histoire de la locomotion ? Cela semble lourd à gérer.

Expertise par un cabinet agréé : c'est faire d'une démarche privée une obligation.

Passeport FIVA : cet organisme n'a pas cours en France (son attestation valable 10 ans coûte environ 220€).

On voit que cette proposition de loi hâtivement conçue ne répond en rien à la problématique, complique les contrôles et ajoute un coût.

En effet il semble que la FVPP n'ait pas compris la différence entre véhicule ancien en CIN qui roule tous les jours (usage privé et professionnel) visé par les restrictions ZFE et l'usage limité d'un véhicule de collection défini par la Directive européenne de 2014 et garanti par le CIC (usage de loisir seul - Code de la Route, Arrêté du 09/02/2009).

A noter --> cette proposition a été abandonnée.

4) Etude de toutes les pistes possibles :

J'ai essayé de les lister, même les plus fâcheuses (il faut s'attendre à tout).

Retarder la limite d'âge en CIC : 

Exclure les diesels en CIN. Pour les CIC exclure petit à petit les diesels, passer l'âge de la collection à +35 ans puis à +40 ans.

Avantage : limite l'effet d'aubaine en stoppant l'inscription en CIC des youngtimers d'avant 1990 / satisfait le législateur pendant quelques années. Le signe distinctif est la mention "Collection".

Inconvénient : un diesel Perkins peut rouler tous les jours en ZFE. Cela entretient un effet de "Tantale" : la perspective de voir passer son véhicule en collection recule au fur et à mesure que ce désir augmente. Le collectionneur patientera en organisant son stockage mais cette frustration engendrera du ressentiment. Passé 2023, la BX19D de 1983 redevient de collection, ceci ne peut satisfaire le législateur. Enfin les CIN ne sont pas défendus.

Fixer une limite d'âge pour toutes les cartes grises :

Exclure tous les diesels sortis avant le 01/01/2006.

Inconvénient : plus de notion de patrimoine historique. Il faudra un signe distinctif à apposer en fonction de la motorisation (ou impossibilité d'obtenir un signe distinctif).

Ou n'autoriser que les diesels de plus de 60 ans (ceux d'avant 1960) : dans 23 ans, la BX 19D revient en ville.

Apposition d'un signe distinctif en CIC :

Exclure les diesels en CIN. Sans rien changer à la législation Collection, apposer une vignette ou une plaque "C", "H", "oldtimers", etc.

Avantage : contrôle de présence facile si portiques radars aux entrées et sorties de villes et aux feux (dépend donc de la technologie existante). Décharge les organismes type FFVE de cette démarche : au collectionneur d'acheter vignette ou plaque, aux villes de contrôler.

Inconvénient : ne peut satisfaire le législateur (une BX 1983 en CIC aura la vignette et pourra circuler toute l'année). Coût injustifié pour le collectionneur : la mention CIC ne suffit-elle donc plus ?

Apposition d'un signe distinctif pour tous les véhicules anciens :

Idem ci-dessus. Se résume à un coût sans limiter la présence des diesels en ville. Dans ce cas il faudrait cumuler avec une autre mesure : passer la limite à + 50 ans ce qui revient au cas 2.

Instauration d'un péage urbain dissuasif :

Par exemple tout véhicule d'avant 2006 accède à la ville contre le paiement d'une taxe de présence. Cette solution est retenue en Belgique.

Avantage : le budget requis décourage l'accès et la présence en ville (sauf résidents).

Inconvénient : inégalité sociale et ne peut satisfaire le législateur. Le propriétaire fortuné paiera et polluera.

Nous rejoignons ici le sujet des droits de voirie. Un véhicule ancien stationné en ville ne pollue pas.

Distinguer le caractère collection :

Exclure les diesels en CIN. Pour les diesels désirant passer en CIC, établir une liste de véhicules exigibles ou pas (hypothèse : exclure la BX19D car elle n'a pas d'intérêt patrimonial).

Avantage : satisfait le législateur.

Inconvénient : sur quels critères techniques opérer cette distinction, valeur historique d'un moteur XUD par rapport à un XID ? Le législateur n'aura que faire de débats épiques entre experts historiques qui vont diviser tous les collectionneurs.

Distinguer la motorisation et sa technologie :

Interdiction totale de circulation des motorisations Diesel d'avant 2010, les contrôles techniques étant chargés de refuser ces véhicules, les rendant inaptes à rouler. Cette mesure extrême nous semble avoir peu de chances d'exister.

Avantage : satisfait pleinement le législateur.

Inconvénient : contrevient au Code de la Route - lequel autorise ces véhicules et définit les trois critères - qu'il faudra réformer. Supprime la notion de protection du patrimoine pour cette motorisation.

Limiter le nombre de kilomètres*** :

Une inscription en CIC limite l'usage d'un véhicule ancien à celui des loisirs, engagement moral du collectionneur. Intéressons-nous dans ce cas aux CIN. On peut imaginer un contrôle du kilométrage :

- à chaque CT, cela existe en Suisse, les kilomètres effectuées sont inscrits sur le titre de circulation

- par relevés périodiques des compteurs kilométriques.

Avantage : satisfait le législateur.

Inconvénient : risque de fraude massive avec coup de perceuse pour trafiquer le compteur. Mécontentement des collectionneurs. Contrôle routier possible mais automatisé impossible, le compteur étant invisible.

5) Ma solution idéale :

Puisqu'il s'agit de limiter la pollution de l'air, c'est-à-dire de limiter la présence en ville et de la contrôler, ne reste pour moi plus qu'une solution mûrement pesée : l'attestation de circulation pour tous les véhicules anciens. Si cette attestation est réduite aux seuls véhicules en CIC, elle alimentera l'effet d'aubaine, je ne propose donc pas cela.

• Cette attestation sera à télécharger sur le site du gouvernement (ou de l'ANTS) avec son nom, prénom, immatriculation et date de 1^ère mise en service du véhicule, accès sécurisé par mot de passe
• Elle génère un QR code à apposer sur le parebrise du véhicule (opposable lors de tous contrôles mobile ou scan par radar automatique).
• Elle donne droit à l'accès aux ZFE pendant 48h du Jour n°1 00h00 au Jour n°2 23h59 n'importe quand, en week-end ou en semaine. Au-delà, blocage : "vous avez dépassé votre quota" et êtes amendable.
• Possibilité d'annuler avant 00h00 du jour 1 (en cas de panne ou d'annulation de la manifestation)
• Cette autorisation n'est valable que 10 fois dans l'année (c'est un crédit "circulation ZFE")
• Possibilité de cumuler (il suffit de se réinscrire toutes les 48h) ce qui porte le total cumul à 20 jours (à utiliser lors d'un rallye vacances par exemple) soit une présence en ZFE de 480h au total.
• Ce cumul n'est pas reportable d'une année sur l'autre.

J'entends déjà rire : "il nous remet l'ausweis en service" (surnom de l'attestation de circulation Covid).

Sauf que... beaucoup d'avantages et pas d'inconvénients* :

• Inscription et attestations sont gratuites (il faut disposer d'internet ou d'un smartphone) au contraire d'une vignette payante (FFVE), d'une plaque d'immatriculation payante, de diverses documents de conformité payants (FVPP) donc l'égalité et la justice sociale.
• Elle est conforme aux lois européennes qui prescrivent une circulation réduite des véhicules anciens.
• Elle permet à un citadin ou un campagnard** de circuler 10 fois dans une ZFE n'importe laquelle (entrée ou sorties comprises, c'est-à-dire 10 rallyes ou présentations dans l'année). Lorsqu'on connait le nombre de kilomètres annuels des collectionneurs, cela me semble raisonnable.
• Elle est nationale et sans dictinction de ville. Vous pouvez passer 48h à Paris puis 48h à Lille.
• Elle est sans distinction de carte grise, n'impose pas de passer en CIC (FFVE), n'impose pas de contrôle de conformité historique (FVPP) donc la liberté.
• Elle est sans distinction de modèle ou de motorisation, accessible à tous véhicules de + 30 ans répondant aux trois critères européens.
• Elle s'ajoute à la législation en vigueur sans rien y changer (notamment sur les CT ou la date limite de + 30 ans).
• Ce principe de circulation restreinte est déjà accepté par tous et pratiqué depuis mars 2020.
• Le site du gouvernement existe déjà (pour le Covid). Il suffit de l'aménager et d'en assurer sa maintenance comme actuellement, coût minime pour le contribuable.
• Les décrets existent déjà (Covid), il suffit de les aménager.
• Pas de fraude possible sur ce compteur de circulation, contestations possibles (traces informatiques).
• Ce site peut établir des statistiques intéressantes pour la FFVE.
• Le plus important : 480h de circulation sur 8760h (24h x 365) soit 5% de présence polluante devrait satisfaire les pouvoirs publics, l'opinion, la presse et nous permettre de vivre notre passion sereinement pour de longues années.

On peut imaginer que ce site soit géré par la FFVE en raison de sa mission publique, ce qui renforcerait sa notoriété et alimenterait des statistiques de circulation et d'usage en temps réel.

J'anticipe déjà deux critiques :

Q : le gouvernement pourra toujours revenir sur le nombre de déplacements annuels les portant de 10 à 8.

R : C'est exact. Tout comme il pourra revenir sur l'attribution de vignettes ou augmenter son prix au nom de l'écologie ou durcir les critères d'obtention d'une plaque H ou changer la loi (passer de +30 ans à +50 ans).

Q : cela va entraîner un fichage des véhicules.

R : vos véhicules sont déjà fichés dans les registres de l'ANTS.

Hélas ma solution idéale ne sera vraisemblablement pas retenue et c'est bien dommage car... nul n'est prophète en son pays.

Lexique :

CIN : certificat d'immatriculation (normal)

CIC : certificat d'immatriculation portant la mention Collection

* et si vous en trouvez auxquels je n'ai pas pensé, je corrigerai mon texte

** rien de péjoratif, dans l'optique de l'apparition de radars de zone, j'ai voulu distinguer l'habitant d'une ville qui doit sortir de son garage et celui de la campagne qui arrive en ville.

*** ajouts du 06/02/21