Le blog de Jérome COLLIGNON

Le blog de Jérome COLLIGNON

Chronique d'un collectionneur III

Lorsqu'on entre dans le monde de la collection de véhicules anciens, il arrive toutes sortes de choses qui n'arriveraient pas si l'on restait en short de bain sur son transat. Réflexions autour de la notion de "Véhicule de Collection" (en abrégé VC) dans un monde qui est en train de réformer l'automobile.

 

 

1) Les textes de lois :

Le sujet du véhicule de Collection aurait pu rester anecdotique, tant l'Europe a bien d'autres dossiers à traiter. Par chance, elle s'est préoccupée de notre passion. Le premier texte est la directive 2009/40/CE du 06 mai 2009 consacrée aux contrôles techniques (en abrégé "CT"). Elle exempte les VC sous certaines conditions.

 

FFVE5_2009-40CE

 

Cette directive qui permet une plongée dans le jargon européen constitue une recommandation non un commandement. Elle fixe le cap d'une harmonisation des CT entre les 27 pays membres, chaque Etat restant libre des champs d'application et des délais. Elle emploie les expressions "les Etats peuvent (...) les Etats sont souverains (...), il convient aux Etats de (...)" et non pas des expressions telles que "les Etats doivent, les Etats feront", sous-entendu : s'ils le veulent, à eux de le définir.

 

Apparait ici la notion d'usage limité du réseau routier et une date charnière du 1er janvier 1960 pour distinguer les VC des autres.

 

Cette directive est abrogée et remplacée par la directive 2014/45/UE du 03 avril 2014 actuellement en vigueur qui redéfinit le VC et dont les termes sont beaucoup plus directifs : "les Etats devraient (...)".

 

FFVE6_2014-45UE

 

Son objectif ? Tendre vers le "zéro décès" sur les routes européennes. Le durcissement des contrôles techniques constitue l'une des pistes : (je cite) "le contrôle technique fait partie d'un dispositif plus large conçu pour garantir que les véhicules sont maintenus dans un état acceptable au regard de la sécurité et de la protection de l'environnement pendant leur exploitation".

 

Point important : le contrôle technique est organisé par Etat, lequel reste souverain sur ce point. Les VC n'utilisant pas ou presque pas les voies publiques peuvent être exclus des contrôles techniques.

 

FFVE6_2014-45UE2

 

La directive affine la définition d'un VC au moyen de trois critères mais ne mentionne plus de date charnière :

 

FFVE6_2014-45UE3

 

Elle inclut la possibilité de déléguer l'obtention du caractère "historique" à une autorité désignée délivrant les autorisations (la FFVE en France).

 

Trois ans après, en France, le décret du 20 février 2017 modifie le Code de la Route :

  • en incorporant les 3 critères dans l'art R311-1
  • en modifiant l'art R323-3 lequel exclut désormais du contrôle technique les VC construits avant le 01/01/1960.
  • en optant pour une position plus stricte sur les véhicules postérieurs à cette date, lesquels restent soumis à un CT mais à périodicité allongée

 

FFVE

 

Mais pour tous ces véhicules postérieurs au 01/01/1960 et inférieurs à 1990, comment distinguer un VC d'un véhicule d'occasion ? L'arrêté du 02 mars suivant le précise :

 

FFVE4

 

La mention "VC" est exigée sur les cartes grises pour permettre d'établir un distingo d'usage :

  • un véhicule d'occasion roulant tous les jours passera un CT tous les 2 ans
  • un VC post 1960 n'empruntant que rarement les routes publiques verra la périodicité de son CT portée à 5 ans.

 

FFVE3

 

  • quant au VC pré 1960 (les Citroën Traction - objet de ce blog - ayant été produites jusqu'en 1957 entrent dans cette catégorie), aucune précision de mention puisqu'il est de facto exempté de CT s'il remplit les trois critères. Mais nous allons voir que ce n'est pas si simple.

 

Première conclusion : on voit qu'en France la définition d'un VC n'est pas seulement liée à son caractère historique ou son état mais bien à sa présence limitée sur les routes publiques. Très logiquement, la FFVE argue du faible nombre de kilomètres parcourus à l'année (en moyenne 1500 km) pour défendre les VC.

 

Actuellement nous vivons sous un régime déclaratif :

 

FFVE2

 

Le caractère de VC n'est ni obligatoire (dans notre pays de libertés), ni automatique (il faut en faire la demande). A chaque passionné de faire reconnaître le caractère historique de son véhicule, pourvu qu'il corresponde aux trois critères et qu'il reconnaisse ne pas en faire un usage fréquent. Par exemple, une Peugeot 309 (fabriquée entre 1985 et 1994) si elle est sortie avant 1990 peut bénéficier du régime VC. Ajoutons qu'actuellement il n'existe aucun contrôle des kilomètres annuels parcourus et que le contrôle de la conformité historique s'effectue une seule fois au début par envoi d'un dossier photo à la FFVE pour l'obtention de l'attestation.

 

Au regard de certains errements sur les réseaux sociaux, précisons qu'un contrôleur de CT n'est pas là pour vérifier la conformité au Code de la route ou la conformité historique mais bien le bon état technique des éléments constitutifs du véhicule.

 

Le parc actuel des VC est hétérogène avec des véhicules :

  • d'avant 1960, conforme à l'origine, munis de la mention VC ou pas
  • d'avant 1960 mais non conforme (Traction modernisée par un circuit 12V, une boîte 4, un bas moteur d'ID 19P, d'ampoules led) sans mention ou avec mais modernisé ensuite
  • de véhicules post 1960 conforme à l'origine munis de la mention VC ou pas
  • de véhicules customisés (tuning) mis en circulation à une période ou la mention VC était plus largement accordée

 

Et deux types de comportements :

  • un effet d'aubaine entraînant un afflux vers la Collection de véhicules jeunes qui voient ainsi leur CT allégé (diesels).
  • une frilosité de la part des véhicules pré 1960 sur le statut patrimonial qu'entraine l'option "Collection"

Nous y reviendrons.

 

Passons maintenant aux trois critères.

 

 

2) Plus de 30 ans et plus fabriqué :

Cette limite n'est pas fixée par la FFVE (comme on peut le lire parfois) mais par le législateur. Elle peut sembler restrictive pour les véhicules ayant moins de 30 ans. Notons qu'entre la vignette Crit'Air 5 concernant les véhicules construits entre 1997 et 2000 et l'année 1990 subsistent 6 petites années durant lesquelles un véhicule n'est ni classé Crit'Air, ni encore collection.

 

Il me semble difficile de bouger cette limite de 30 ans qui est déjà bien généreuse au regard de modèles récents au creux de la cote Argus, ce qui naturellement entraîne un engouement pour les passionnés ne disposant pas d'un budget élevé qui alors débutent dans cette passion par un modèle sportif.

 

 

3) Préservé sur le plan historique :

Si un artiste collectionne ses objets de création (qu'il vend ou pas), il semble évident qu'un collectionneur ne collectionne pas seulement les kilomètres. A mon sens, le mot Collection ne signifie rien sinon que l'on préserve un véhicule pour autre chose que rouler. Bien souvent le collectionneur ne possède qu'un véhicule et accumule autour tous les objets relatifs : livres, miniatures, porte-clefs, etc.

 

Alors vaudrait-il mieux parler de véhicule ancien historique : ancien car plus fabriqué, historique car marquant un jalon important dans l'histoire de l'industrie automobile française, soit par sa technique, soit par son style en décalage (progressif ou régressif) avec les précédentes productions. Par exemple :

  • L'originalité de son châssis, de ses trains roulants, de sa caisse : Hotchkiss Grégoire
  • L'originalité de sa mécanique, type de moteur, disposition, motoriste : Fiat Dino
  • L'originalité de son style (aménagements intérieurs, ergonomie de planche de bord, ligne de carrosserie, courant artistique reconnu) : Citroën GS
  • Son prestige : assemblage soigné, de qualité ou rareté des matériaux, rareté de production : Rochet Schneider
  • Ses performances, de série ou palmarès sportif : Ford GT
  • Son importance dans la vie des français, son utilisation par une enseigne, un personnage historique (culturel, politique) ou de la vie courante qu'elle finit par représenter : 2CV fourgonnette AU.
  • Son intervention dans un événement important de l'Histoire : Facel Vega FV3

 

Chaque passionné affirmera avec force que l'objet de sa passion est sans égal. Sans dénigrer de véhicule, il me semble que certains sont plus marquants que d'autres ce qui impose leur préservation aux yeux du collectionneur. La Clio est une bonne citadine de Renault mais son apport est mince face à la R4 première traction avant de la marque ou la caisse aluminium d'une Dyna X. La R16 marque par ses barres de torsion parallèles, sa carrosserie bicorps dessinée par un styliste connu, la Peugeot 203 symbolise la renaissance de Peugeot, la 205 Turbo 16 possède un palmarès de course, etc. Quel est l'intérêt des premières Fiat Panda ? Leur place dans une gamme ou leur reprise du principe de véhicule économique type 2CV Citroën ?

 

Doit-on mettre à la casse et oublier tous ces véhicules (anciens ou récents) qui n'ont rien apporté à l'histoire de l'automobile ? Pas tout à fait : ils ont au moins apporté un jalon dans l'évolution du style, fut-il le plus affreux possible (Fiat Multipla). Intervient alors une certaine exigence dans leur état de préservation qui va être décrit si après.

 

 

4) Maintenu dans son état d'origine :

Peut-on parler d'un véhicule ancien historique si on lui retire l'ancienneté (par ajout de modernité) ou l'histoire (par des modifications ou une re-création personnelle) ? La réponse est non. Il importe pour que ce véhicule reste comme à l'origine de sa sortie d'usine qu'il soit ou intouché ou fidèlement restauré, reproduit (au sens : pièces détériorées réparées comme neuves ou remplacées à neuf avec du stock d'époque). Ainsi l'on résoudra le difficile dilemme du mythe du bateau de Thésée. A quel moment ce bateau restauré par des pièces de bois neuves pouvait-il être réputé d'origine : 49% de pièces remplacées ? Et si l'on reconstruisait un autre bateau avec 51% des pièces usagées du bateau de Thésée, lequel des deux bateaux pourrait prétendre au label "origine" ? Il importe donc qu'existe une démarche de distance, celle de la protection du bien qui soit supérieure à la démarche d'usage ou de consommation (d'usure).

 

La tendance montre deux démarches opposées :

  • par trop plein de passion, le passionné cherche à customiser sa voiture
  • par ras-le-bol de mécanismes anciens, il va chercher à la moderniser pour rouler sans contrainte

 

A mon sens, les accessoires au catalogue du constructeur et correspondant au modèle (sans adaptation) peuvent être considérés comme éléments d'origine. Avec la bénédiction de la marque sous forme de préconisation, monter une pièce d'un modèle sur un autre (même marque, même modèle, version différente) en fait un véhicule personnifié moins historique mais un peu plus qu'avec une pièce provenant d'une autre marque. Reste la question de la "modification essentielle d'une caractéristique technique d'un composant principal". Remplacer par exemple sur une 205 un bouclier avant munis d'antibrouillards ne modifie pas profondément la technique et l'aspect général du véhicule (phares normaux existants). Bien sûr à côté d'une 205 toute d'origine la comparaison est en défaveur. En raison de leur jeune âge, les youngtimers ont tout intérêt à être plus exigeants sur l'état : ils entrent en collection et doivent faire preuve d'humilité. On acceptera plus facilement un détail non conforme sur un véhicule centenaire...

 

 

5) Aucune modification apportée aux caractéristiques principales :

Les modifications structurelles d'un véhicule sont régies par l'art R321-16 du Code de la Route. Toute modification entraîne une nouvelle réception à titre isolé.

 

On peut exclure de la catégorie VC les Traction suivantes :

Pas de préservation historique : cabriolet résine Cassoulet, refabrications espagnoles, Traction à énergie électrique, blitzas, customs, tuning comportant des modifications (jantes larges, ailes élargies), découvrables artisanales récentes (constructeur non répertorié)

Pas de notion "d'état d'origine" et "modification essentielle" : Traction avec moteur de DS ou autre, avec boîte 4 (sauf Duriez, Lepicard, Reda), avec circuit 12V et alternateur, avec sellerie modifiée (type XM)

Se pose la question de la teinte de carrosserie non conforme qui n'est pas une caractéristique technique d'un composant principal mais qui participe grandement de l'aspect Collection.

 

 

6) Certifier un Véhicule de Collection :

Qu'est-ce qui peut certifier qu'un véhicule est bien de "Collection" ? Pour l'Europe et la France, son faible kilométrage annuel sur routes publiques, les trois critères et pour les véhicules construits après 1960 la mention Collection sur la carte grise qui fait office de déclaration.

 

Il semble évident que la certification d'un véhicule d'avant 1960 passe également par un organisme certificateur (ici la FFVE). Le collectionneur ne peut pas être juge et partie et décider de lui-même que son véhicule est d'origine, notion qui sera chez lui parfois assez floue... C'est pourquoi la FFVE invite les collectionneurs à faire certifier leur véhicule comme cela existe dans d'autres pays (notamment une certification périodique, voir ci-dessous).

 

La certification peut être facilitée par des travaux de remise en état au sein de garages agréés "Historique" dont la reconnaissance officielle rejaillira sur le collectionneur.

 

 

7) L'avenir du Véhicule de Collection :

Son avenir n'est pas si incertain qu'on veut bien le craindre : "le ciel ne nous tombera pas sur la tête" (sic). Sa définition par l'Europe, pourvu qu'elle n'en change pas est une chance pour notre passion. Ultra-minoritaires dans la circulation, les VC auraient très bien pu être oubliés et englobés dans les autres véhicules.

 

On l'a vu, il est défini essentiellement par son usage limité qui lui garantit de rouler partout. Son kilométrage annuel n'est pas contrôlé. Son état d'origine n'est contrôlé qu'une fois. Son état technique n'est contrôlé qu'une fois ou tous les 5 ans en fonction de la date charnière. Ce fonctionnement repose donc sur la bonne foi du collectionneur.

 

Depuis l'apparition des ZFE (zones de faible émission) tendant à exclure les véhicules à moteurs thermiques des centre-villes (ou villes) avec la perspective de mise en service de radars, se développe un courant de protestation.

 

La FFVE, représentative des collectionneurs français entreprend des démarches dans chaque intercommunalité avec de bons espoirs de réussir à faire exclure les VC de ces restrictions. Sinon comment continuerions-nous à animer les villes de notre présence ? Elle milite également pour une vignette Crit'Air spéciale et /ou une plaque d'immatriculation avec une lettre différenciant les VC.

 

S'est créée une nouvelle Fédération, la FVPP (Fédération des Véhicules Patrimoine et Passion) qui souhaite élargir l'usage des VC sans restriction de circulation. Cette demande aura très certainement un impact sur les autres éléments du dossier :

  • les prochaines normes anti-pollution pourraient s'appliquer plus strictement (avec toutes les contraintes techniques que cela implique dont celle de passer au moteur électrique ou Rétrofit, voir ci-après)
  • contrôle plus strict des kilomètres parcourus annuels (par les CT) ou
  • périodicité plus rapprochée des CT ou
  • contrôle plus strict du point de vue historique et origine par des centres agréés (ce type de contrôle existe déjà sous l'égide de la FIVA voir ci-après pour la Suisse)

 

Ajout du 22/11/21 :

Une avancée significative de cette association vient d'être obtenue auprès de la communauté du Grand Reims (ZFE en centre-ville).

 

Tous les véhicules en carte grise de collection étaient autorisés par dérogation de facto à circuler en ZFE.

 

Désormais pour les véhicules en carte grise normale, le collectionneur peut faire une demande de dérogation ZFE en présentant un dossier d'authenticité gratuit auprès d'un collège de trois associations. Au vu du bon état mécanique, carrosserie, d'un CT réussi, de l'intérêt du véhicule – quelle que soit sa motorisation ou son âge – assorti d'un contrôle historique visuel (bénévole), l'accord du collège permet la délivrance par la municipalité d'une attestation dérogatoire "valeur patrimoniale" pour une durée d'un an renouvelable deux fois, durée courte garantissant le maintien dans un parfait état d'authenticité (cas d'une revente rapide). Le collectionneur s'engage à utiliser son véhicule pour ses seuls loisirs.

 

C'est peu ou prou le fonctionnement de la carte grise Collection mais sans notion d'ancienneté, sans passer par la FFVE et donc sans mention sur la carte grise. Un pas décisif qui pourrait faire jurisprudence...

 

 

Le Rétrofit : permet le remplacement du moteur d'origine par un moteur électrique et implantation de batteries. Outre les difficultés techniques (structure du véhicule non adaptée à la greffe, modification du rapport poids puissance, déséquilibre des masses et de la tenue de route), on ne voit pas comment un tel véhicule pourrait être qualifié de "Collection" au sens des textes précités.

 

 

8) Traitement du Véhicule de Collection en Europe continentale :

En France :

Lire ces articles sur les différentes ZFE en cliquant sur la ville souhaitée.

Paris Ile de France

Lille

Toulouse

Rouen

Grenoble

Reims (voir ci-dessus)

 

En Suisse :

Mon correspondant Pierre Gachet nous informe :

Le texte de l'Office Fédéral des Routes du 03/11/2008 définit ce qu'est un véhicule Vétéran :

Le véhicule doit avoir plus de 30 ans, être d'usage privé, sont exclues les courses rémunérées, le nombre de passagers peut être limité par chaque canton.

Sa circulation doit être réduite (3000 km par an maximum ou maxi 18.000km en 6 ans). Le nombre de kilomètre est indiqué sur la carte grise permettant un contrôle.

Il doit être conforme à l'origine avec aspect extérieur et état technique impeccables. Sont admises les traces d'utilisations. Cet état est contrôlé par la Swiss Historic Vehicle Federation ce qui oblige le propriétaire à faire valider un certificat FIVA valable 10 ans (coût 240 ChF soit environ 223€).

La mention Véhicule Veteran est apposée sur la carte grise.

Le contrôle technique est renouvelable tous les 6 ans (coût 65 Chf soit environ 60€) sans normes de pollution mais elle est néanmoins contrôlée.

Pas de plaques d'immatriculation spécifique, la plaque appartenant au propriétaire et pour deux véhicules maximum. Une taxe cantonale est appliquée par véhicule en fonction du poids-puissance (un peu comme la vignette française). A partir de 3 VA, le propriétaire ne paie qu'une fois pour la plus puissante.

L'usage des phares le jour n'est pas obligatoire pour les véhicules mis en circulation avant le 01/01/1970.

 

 

En Belgique :

Plaque d'immatriculation des VC en "O" (Oldtimers) : non obligatoire, dispense de certificat de conformité (correspondrait au barré rouge des Mines en France)

Pas d'usage possible en professionnel, lucratif, trajet domicile-emploi, domicile-école (cas des étudiants conducteurs). Circulation en Belgique et à l’étranger, de jour comme de nuit, sans limites de distances ni de kilométrages, sans justificatif.

 

Depuis 2018 en plaque "O" : CT tous les deux ans si plus de 30 ans. CT annuel pour tous les autres, même en "O".

Bruxelles et Flandre : CT tous les 5 ans pour les véhicules de plus de 50 ans en plaques "O". Wallonie : une dispense de CT peut être obtenue uniquement pour les véhicules dits "historiques" de + de 50 ans. Le principal critère est l’authenticité du véhicule. Si non authentique, CT tous les 2 ans.

 

Wallonie :

Taxe d'immatriculation gratuite pour les VC de + de 30 ans.

Ecomalus dû à l'achat pour – 30 ans, même en plaque "O".

Taxe annuelle de circulation : tarif réduit pour les + 30 ans (plaque "O" ou pas), tarif plein pour les autres.

Diesels interdits de circulation en 2030. Une dérogation serait prévue pour les véhicules anciens qui effectuent moins de 3.000 km par an (non confirmé...).

 

Les ZFE s'appellent des LEZ (Low Emission Zone), mises en place dans différentes villes lesquelles ont leur propre réglementation (non valable entre elles). En cas de pic de pollution, certains restrictions sont mises en place pour tous les véhicules y compris les VC.

Charleroi, Mons, Arlon ou Tournai : pas de LEZ.

Liège : pas de LEZ mais son instauration est en cours

Bruxelles (depuis 2018 sauf le ring de contournement) : VC immatriculé ou véhicule de plus de 30 ans en plaque personnalisée (?) : pas de pass à payer pour accéder. Pour les VC venant d'autres pays, une dérogation valable 3 ans est possible : par l'envoi d'une copie de la CG avec date de + de 30 ans (avec ou sans mention "Collection").

Gand : tous les VC de plus de 40 ans accèdent sans pass (quelle que soit leur CG). Mais un test sur leur site (en tant qu'étranger) m'a conduit à un pass 25€ pour une semaine sans distinguo.

Anvers : tout véhicule norme Euro 3-4 ou + de 40 ans peut entrer jusqu'au 31/12/2024 moyennant paiement

VC de plus de 40 ans : tarif réduit 20€ par semaine.

VP entre 30 et 40 ans et moins de 30 ans hors normes Euro : pass plein tarif 35€ par jour.

Diesel normes Euro 4 : 30€ par semaine

 

 

Au Luxembourg :

Les véhicules anciens peuvent être catégorisés comme historiques s'ils sont conformes aux critères pour véhicules historiques (code de la Route Luxembourgeois) :

tout véhicule routier soumis à l’immatriculation en tant que véhicule historique

-  dont la date de première mise en service remonte à au moins 30 ans (date de 1ère immatriculation)

- dont le type n’est plus produit, et

- qui est maintenu dans son état d’origine, sans qu’une modification essentielle

 

Jusqu’ici il n’existe pas de zones LEZ au Luxembourg.

Le coût des assurances est souvent à 50% du tarif normal.

Le contrôle technique se fait tous les 2 ans (prix : 60-80 euros) et pas de contrôle technique pour les véhicules d’avant le 01.01.1950

Il est possible de se servir d'un véhicule ancien pour une activité professionnelle.

Le paiement d'une taxe de circulation de 25€ par an est exigée pour tout le pays

Pas de limitation du kilométrage.

Pas de spécifications particulières pour les VH (pas d'obligation de rouler phares allumés)

 

Notre correspondant Daniel Medinger, vice président du LOF conclut par : "Je dirais que l’avenir des anciennes est favorable du fait du nombre de véhicules historiques au Luxembourg qui augmente de jour en jour. D’autre part la Fédération Luxembourgeoise des Véhicules Historiques est très engagée au niveau politique pour éviter des restrictions pour le patrimoine culturel en tant que véhicule historique."

 

 

En Italie :

Mon correspondant Christoph Baker a collecté ces données pour vous :

La loi qui définit les automobiles d’époque et d’intérêt historique date de 1992 (décret législatif N° 285 du 30/04/1992) et distingue deux catégories :

 

  • Auto d’Epoca (véhicule d'époque : concerne très peu de véhicules)

Ces véhicules annulés par le PRA (ou Registre des véhicules publics établi auprès du RDL n°436 du 15 mars 1927 confié à l'Automobile Club d'Italie) entrent dans la catégorie des VH. Ils sont destinés à être conservés dans des musées ou des locaux publics et privés dans le but de conserver leurs caractéristiques techniques et ne sont pas adaptés à la circulation. Ils sont inscrits sur une liste spéciale au Centre Historique du Département des Transports terrestres. Ils ne peuvent circuler que pour des motifs spécifiques d’exposition, et reçoivent une immatriculation temporaire pour la durée de ces expositions.

 

  • Autoveicoli di interesse storico e collezionistico (véhicule d'intérêt historique ou VH).

Ces véhicules peuvent circuler et sont immatriculés dans l'un des registres suivants : ASI (Automotoclub Storico Italiano), Storico Lancia, FIAT Italia, Alfa Roméo Italia, Storico FMI (Fédération Italienne motocycles historiques). Délivrance d'un certificat d'historicité, document d'approbation et d'identité.

 

Note : l’ASI est une association privée chargée par la loi de réglementer la définition des véhicules qui peuvent être reconnus « d’époque » ou « d’intérêt historique ». Seules FIAT, Alfa Romeo et Lancia passent directement par leurs clubs respectifs pour obtenir cette reconnaissance. Cela signifie que toutes les autres marques sont forcées de passer par l’ASI pour obtenir le fameux certificat : coût d'inscription d'environ 50€ auquel il faut parfois ajouter l'adhésion au club reconnu par l’ASI.

Sous la pression de la revue "Ruoteclassiche", afin de mettre fin au monopole de l’ASI, l’ACI (Automobile Club Italia) a créé une section « Historique » et essaie de définir une liste des automobiles pouvant bénéficier du statut de collection à partir de 20 ans d’âge.

 

Définition d'un VA :

Construits depuis plus de 30 ans, non utilisés à des fins professionnelles ou utilisés dans l'exercice d'affaires, d'art ou professions libérales. Exonération totale de la taxe automobile et automatiquement sans besoin d'imatriculation spéciale ou de registre. Soumis à une taxe forfaitaire annuelle de circulation de 28.40€ (sauf si le véhicule ne circule pas). Toujours avoir sur soi, le récépissé de paiement de ladite taxe.

 

Un VA peut rouler. Il ne devient VH qu'avec le certificat. Il existe aussi une catégorie reconnue des véhicules de 20 à 29 ans : Pour bénéficier des avantages accordés aux véhicules de + 30 ans, ces véhicules de 20 à 29 ans doivent être reconnus par un des cinq organismes désignés par la loi de 1992.

 

La carte grise (libretto di circolazione) d'un VH comporte une mention indiquant sa valeur historique et de collection.

 

Assurance : chère pour les VH (ex : + de 200€/an pour une Traction 1951)

Pas de limitation de kilomètres (sauf spécificités des Auto d'Epoca).

 

CT d'un VH : 4 ans après la 1ère immatriculation puis tous les 2 ans, permet l'obtention d'un certificat de contrôle (requis dès 2018). Par rapport à un VA, sur un VH on ne contrôle pas les émissions polluantes. Pour un VH immatriculé avant 1960, le frein de service est contrôlé au moyen d'un essai statique. Coût : 70€

 

La révision des VH s'effectue dans des garages agréés ou au siège provincial de la Motorisation Civile.

 

Pas de plaques spéciales. On peut toutefois recevoir une plaque d’or (Targa d’Oro : coût environ 100€) de l’ASI, qui reconnaît par là que le véhicule contrôlé par ses experts est conforme à l’origine. Depuis 2020, il existe une proposition législative pour sauvegarder les plaques et cartes grises d’origine. Par le passé, elles étaient détruites au changement de propriété. C’est pour cela que beaucoup des voitures de collection ont les plaques blanches normales, comme les voitures modernes.

 

Zone ZTL (Zona a Traffico limitato), chaque commune a ses directives (rien au plan national) :

Lombardie : transit autorisé au VH avec certificat.

Piémont : trafic limité dans certaines zones aux VH

Toscane : idem Lombardie

Rome : motos oui mais voitures non sauf si VH mais les VA peuvent circuler librement les samedis, dimanches et jours fériés...

Latium (province autour de Rome) : régne une certaine confusion

Ligurie : liberté de circuler pour les VH et pour les événéments

Vénétie (Venise) : non aux VA, oui aux VH

Padoue, Bologne, Regio Emilia : VA seulement pour les manifestations

Naples : pas de VA souhaités

 

En commentaire : "la culture des voitures de collection en Italie est moins ancrée dans l’imaginaire populaire qu’en France ou en Angleterre. Ici, on fait l’amalgame voiture de collection = propriétaire richissime ! Et par réaction, beaucoup de collectionneurs tiennent leurs belles cachées aux yeux de la population et…du fisc ! Pour autant, il y a beaucoup de véhicules « mineurs » qui circulent encore, comme les Fiat 500 (les vraies), les Lancia Fulvia, les Alfa Romeo GTV ou Alfasud, etc…".

 

 

En Allemagne :

Mon correspondant collecte ces données (à suivre)

 

En Angleterre :

Mon correspondant collecte ces données (à suivre)

 

En Hollande :

Mon correspondant collecte ces données (à suivre)

 



11/12/2020
15 Poster un commentaire

A découvrir aussi


Inscrivez-vous au blog

Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour

Rejoignez les 372 autres membres